Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la circulation et au retour des biens culturels appartenant aux collections publiques, n° 98, déposée le mardi 23 juillet 2024.
Proposition de loi, n° 98
17e législature
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la circulation et au retour des biens culturels appartenant aux collections publiques, n° 98, déposée le mardi 23 juillet 2024.