Texte de la commission sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (n°483)., n° 525-A0, déposé le mercredi 30 octobre 2024.

Texte de la commission, n° 525-A0 (Sommaire)
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