Proposition de loi visant à permettre la distribution et la mise à disposition des médicaments non utilisés à des fins humanitaires, n° 589, déposée le mardi 19 novembre 2024.

Proposition de loi, n° 589 (Sommaire)
Plus d’informations
Accéder au dossier législatif
Commission des affaires sociales
Accéder à la page de la commission
Accéder aux amendements
Autres formats :
Version PDF
Version HTML
Notice XML
Notice JSON
Veuillez basculer en mode paysage pour une meilleure lisibilité.