Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Boris Vallaud et plusieurs de ses collègues visant à prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer (522 rectifié)., n° 698-A0, déposé le mercredi 4 décembre 2024.

Texte de la commission, n° 698-A0 (Sommaire)
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