Proposition de loi visant à sécuriser la vente de plaques d'immatriculation, n° 817, déposée le mardi 21 janvier 2025.
Proposition de loi, n° 817
17e législature
Proposition de loi visant à sécuriser la vente de plaques d'immatriculation, n° 817, déposée le mardi 21 janvier 2025.