Proposition de loi, n° 840

17e législature

Proposition de loi visant à renforcer la démocratie locale, n° 840, déposée le mardi 21 janvier 2025.

Proposition de loi, n° 840 (Sommaire)
Plus d’informations
Accéder au dossier législatif
Commission des lois
Accéder à la page de la commission
Accéder aux amendements
Autres formats :
Version PDF
Version HTML
Notice XML
Notice JSON