Proposition de loi visant à sauvegarder la langue française et à réaffirmer la place fondamentale de l’Académie française, n° 901, déposée le mardi 4 février 2025.
Proposition de loi, n° 901
17e législature
Proposition de loi visant à sauvegarder la langue française et à réaffirmer la place fondamentale de l’Académie française, n° 901, déposée le mardi 4 février 2025.