Proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à sortir la France du piège du narcotrafic, n° 907, déposée le mercredi 5 février 2025.
Proposition de loi, n° 907
17e législature
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à sortir la France du piège du narcotrafic, n° 907, déposée le mercredi 5 février 2025.
