Proposition de loi, adoptée par le Sénat, expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer, n° 1034, déposée le jeudi 6 mars 2025.
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer, n° 1034, déposée le jeudi 6 mars 2025.