Étapes de lecture

Dépôt au Sénat
Mardi 10 décembre 2024

Première lecture au Sénat
Mardi 10 décembre 2024
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️

Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 6 mars 2025

Dépôt au Sénat
Mardi 10 décembre 2024
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Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer, n° 198, déposée le mardi 10 décembre 2024.
- Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.

Première lecture au Sénat
Mardi 10 décembre 2024
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Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer, n° 198, déposée le mardi 10 décembre 2024.
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Examen en commission
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Commission des affaires économiques du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 10 décembre 2024
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Texte de la commissionMercredi 19 février 2025
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Discussion en séance publiqueMercredi 5 mars 2025
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 6 mars 2025
(17e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer, n° 1034, déposée le jeudi 6 mars 2025.Mise en ligne : lundi 10 mars 2025 à 18h32
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Examen en commission
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Commission des affaires économiques
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 6 mars 2025
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