Proposition de loi visant à garantir la parfaite information des consommateurs quant à la présence d’insectes dans les denrées alimentaires, n° 1055, déposée le mardi 11 mars 2025.

Proposition de loi, n° 1055 (Sommaire)
Plus d’informations
Accéder au dossier législatif
Commission des affaires économiques
Accéder à la page de la commission
Accéder aux amendements
Autres formats :
Version PDF
Version HTML
Notice XML
Notice JSON