Proposition de loi visant à créer un statut de vétéran des armées, n° 1075, déposée le mardi 11 mars 2025.

Proposition de loi, n° 1075 (Sommaire)
Plus d’informations
Accéder au dossier législatif
Commission de la défense nationale et des forces armées
Accéder à la page de la commission
Accéder aux amendements
Autres formats :
Version PDF
Version HTML
Notice XML
Notice JSON