Proposition de loi visant à abaisser la taxe sur la valeur ajoutée sur les transports collectifs ferroviaires afin de favoriser les mobilités durables, n° 1098, déposée le mardi 11 mars 2025.
Proposition de loi, n° 1098
17e législature
Proposition de loi visant à abaisser la taxe sur la valeur ajoutée sur les transports collectifs ferroviaires afin de favoriser les mobilités durables, n° 1098, déposée le mardi 11 mars 2025.
