Proposition de loi, n° 1137 - 17e législature - Assemblée nationale

Proposition de loi visant à réduire les fuites d’eau dont sont victimes les entreprises, n° 1137, déposée le mardi 18 mars 2025.

Proposition de loi, n° 1137 (Sommaire)

Plus d’informations

Accéder au dossier législatif

Commission des lois

Accéder à la page de la commission

Accéder aux amendements

Autres formats :

Version PDF

Version HTML

Notice XML

Notice JSON