Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire, n° 1242, déposée le mercredi 2 avril 2025.
Proposition de loi, n° 1242
17e législature
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire, n° 1242, déposée le mercredi 2 avril 2025.
