Proposition de loi, n° 1366

17e législature

Proposition de loi, modifiée par le Sénat, sur la profession d'infirmier, n° 1366, déposée le mardi 6 mai 2025.

Proposition de loi, n° 1366 (Sommaire)
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Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi sur la profession d'infirmier
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