Proposition de résolution, visant à rétablir l’égalité de traitement entre les enseignants titulaires à la suite de la publication du décret n°2023-729 modifiant les conditions de classement du personnel enseignant, d'éducation et psychologue de l'éducation nationale relevant du ministre de l'éducation nationale, n° 1582, déposée le lundi 16 juin 2025.

Proposition de résolution, n° 1582 (Sommaire)
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