Proposition de loi, n° 1798

Proposition de loi visant à interdire le développement des autoroutes en flux libre en France, n° 1798, déposée le mardi 16 septembre 2025.

Proposition de loi, n° 1798 (Sommaire)

Plus d’informations

Accéder au dossier législatif

Commission des lois

Accéder à la page de la commission

Accéder aux amendements

Autres formats :

Version PDF

Version HTML

Notice XML

Notice JSON