Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la coopération dans le domaine de la défense, n° 2236, déposé le jeudi 11 décembre 2025.
Projet de loi, n° 2236
17e législature
