Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le mercredi 16 juillet 2025
Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Mercredi 16 juillet 2025
Première lecture au Sénat
Mercredi 16 juillet 2025
Texte adopté ✅
Texte adopté ✅
Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 11 décembre 2025
Dépôt au Sénat
Mercredi 16 juillet 2025
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Accord internationalMise en ligne : jeudi 11 décembre 2025 à 14h13
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Première lecture au Sénat
Mercredi 16 juillet 2025
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Examen en commission
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Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 16 juillet 2025
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Texte de la commissionMercredi 26 novembre 2025Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la coopération dans le domaine de la défense (n°857)., n° 159, déposé le mercredi 26 novembre 2025.Mise en ligne : mercredi 26 novembre 2025 à 0h00
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Discussion en séance publiqueMercredi 10 décembre 2025
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la coopération dans le domaine de la défense (n°857)., n° 159, déposé le mercredi 26 novembre 2025.Mise en ligne : mercredi 26 novembre 2025 à 0h00
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 11 décembre 2025
(17e législature)
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Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la coopération dans le domaine de la défense, n° 2236, déposé le jeudi 11 décembre 2025.Mise en ligne : jeudi 11 décembre 2025 à 14h13
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Examen en commission
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Commission des affaires étrangères
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 11 décembre 2025
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Commission de la défense nationale et des forces armées
Travaux d'une commission saisie pour avis-
Commission saisie pour avis le mercredi 17 décembre 2025
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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