Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la coopération dans le domaine de la défense le 25 février 2026, T.A. n° 245.
Projet de loi, T.A. n° 245
17e législature
