Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à conforter l’habitat, l’offre de logements et la construction, n° 2356, déposée le mardi 20 janvier 2026.
Proposition de loi, n° 2356
17e législature
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à conforter l’habitat, l’offre de logements et la construction, n° 2356, déposée le mardi 20 janvier 2026.
