Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à conforter l’habitat, l’offre de logements et la construction, n° 2356, déposée le mardi 20 janvier 2026.
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Proposition de loi, n° 2356
17e législature
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à conforter l’habitat, l’offre de logements et la construction, n° 2356, déposée le mardi 20 janvier 2026.
Document non encore publié.
