Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Vendredi 28 novembre 2025
Première lecture au Sénat
Vendredi 28 novembre 2025
Texte adopté ✅
Texte adopté ✅
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 20 janvier 2026
Dépôt au Sénat
Vendredi 28 novembre 2025
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Proposition de loi visant à conforter l’habitat, l’offre de logements et la construction, n° 171, déposée le vendredi 28 novembre 2025.
- Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.
Première lecture au Sénat
Vendredi 28 novembre 2025
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Proposition de loi visant à conforter l’habitat, l’offre de logements et la construction, n° 171, déposée le vendredi 28 novembre 2025.
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Examen en commission
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Commission des affaires économiques du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le vendredi 28 novembre 2025
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Texte de la commissionMardi 6 janvier 2026Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Dominique Estrosi Sassone et M. Mathieu Darnaud visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction (171)., n° 258, déposé le mardi 6 janvier 2026.Mise en ligne : mardi 6 janvier 2026 à 0h00
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Discussion en séance publiqueMardi 20 janvier 2026
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Dominique Estrosi Sassone et M. Mathieu Darnaud visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction (171)., n° 258, déposé le mardi 6 janvier 2026.Mise en ligne : mardi 6 janvier 2026 à 0h00
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 20 janvier 2026
(17e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à conforter l’habitat, l’offre de logements et la construction, n° 2356, déposée le mardi 20 janvier 2026.
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Examen en commission
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Commission des affaires économiques
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 20 janvier 2026
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