Proposition de loi, n° 2444

Proposition de loi visant à lutter contre le morcellement du suivi médical, n° 2444, déposée le mercredi 4 février 2026.

Proposition de loi, n° 2444 (Sommaire)

Plus d’informations

Accéder au dossier législatif

Commission des affaires sociales

Accéder à la page de la commission

Accéder aux amendements

Autres formats :

Version PDF

Version HTML

Notice XML

Notice JSON