Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à encadrer l’implantation des centres de données sur le territoire français, n° 2584, déposée le jeudi 26 mars 2026.
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Proposition de loi, n° 2584
17e législature
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à encadrer l’implantation des centres de données sur le territoire français, n° 2584, déposée le jeudi 26 mars 2026.
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