Proposition de loi visant à encadrer l'implantation des centres de données sur le territoire français

• Proposition de loi visant à encadrer l'implantation des centres de données sur le territoire français, n° 348, déposée le lundi 17 février 2025.
• Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.

• Proposition de loi visant à encadrer l'implantation des centres de données sur le territoire français, n° 348, déposée le lundi 17 février 2025.
• Examen en commission

  • 

    Commission des affaires économiques du Sénat
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le lundi 17 février 2025

      Voir la page de l'organe
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 25 février 2026

          Rapport sur la proposition de loi de M. David Ros visant à encadrer l'implantation des centres de données sur le territoire français (348), n° 435, déposé le mercredi 25 février 2026.
        • Texte de la commission

          Mercredi 25 février 2026

          Texte de la commission sur la proposition de loi de M. David Ros visant à encadrer l'implantation des centres de données sur le territoire français (348)., n° 436, déposé le mercredi 25 février 2026.

          Mise en ligne : mercredi 25 février 2026 à 0h00