Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie, n° 2804, déposée le lundi 18 mai 2026.
Proposition de loi, n° 2804
17e législature
