Proposition de loi, n° 3249

Proposition de loi visant à mieux reconnaître et à valoriser les aidants actifs, n° 3249, déposée le mardi 6 octobre 2026.

Proposition de loi, n° 3249 (Sommaire)

Plus d’informations

Accéder au dossier législatif

Commission des affaires sociales

Accéder à la page de la commission

Accéder aux amendements

Autres formats :

Version PDF

Version HTML

Notice XML

Notice JSON