Proposition de résolution visant à renforcer les moyens d’anticipation et de maintien de l’ordre public, n° 3396, déposée le vendredi 23 octobre 2026.

Proposition de résolution n° 3396 (Sommaire)
Plus d’informations
Accéder au dossier législatif
Autres formats :
Version PDF
Version HTML
Notice XML
Notice JSON