Projet de loi de finances pour 2025, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution le 5 février 2025, T.A. n° 42.
Projet de loi, T.A. n° 42
17e législature
Projet de loi de finances pour 2025, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution le 5 février 2025, T.A. n° 42.
