Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, sur la profession d'infirmier le 10 mars 2025, T.A. n° 65.

Proposition de loi, T.A. n° 65 (Sommaire)
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Assemblée nationale de la 17ème législature
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Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi sur la profession d'infirmier
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