Proposition de loi, T.A. n° 83

Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, visant à sortir la France du piège du narcotrafic le 1 avril 2025, T.A. n° 83.

Proposition de loi, T.A. n° 83 (Sommaire)

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Assemblée nationale de la 17ème législature

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Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

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