Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur le 8 avril 2026, T.A. n° 265.

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Commission des affaires sociales
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Assemblée nationale de la 17ème législature
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