Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense le 19 mai 2026, T.A. n° 287.

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Commission de la défense nationale et des forces armées
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Assemblée nationale de la 17ème législature
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