Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap le 2 juin 2026, T.A. n° 298.

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Commission des affaires sociales
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Assemblée nationale de la 17ème législature
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