Question écrite n° 1026 :
Marques de fabrique

7e Législature

Question de : M. Couste Pierre-Bernard
- Rassemblement pour la République

Données clés

Auteur : M. Couste Pierre-Bernard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Propriete industrielle

Ministère interrogé : industrie

Ministère répondant : industrie

Date :
Question publiée le 3 août 1981

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