Recherche de questions (7^e législature)

• 31 mars 1986

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  Question écrite n° 80900 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Professions et activites paramedicales

  Titre : Biologie

  Question sans réponse
• 31 mars 1986

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  Question écrite n° 80899 de M. Gantier Gilbert

  Rubrique : Elections et referendums

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 31 mars 1986

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  Question écrite n° 80898 de M. Fuchs Jean-Paul

  Rubrique : Crimes, delits et contraventions

  Titre : Vols

  Question sans réponse
• 31 mars 1986

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  Question écrite n° 80897 de M. Ligot Maurice

  Rubrique : Edition, imprimerie et presse

  Titre : Journaux et periodiques

  Question sans réponse
• 31 mars 1986

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  Question écrite n° 80896 de M. Ligot Maurice

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Politique fiscale

  Question sans réponse
• 31 mars 1986

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  Question écrite n° 80895 de M. Millon Charles

  Rubrique : Communes

  Titre : Finances locales

  Question sans réponse
• 31 mars 1986

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  Question écrite n° 80894 de M. Adevah-Poeuf Maurice

  Rubrique : Gouvernement

  Titre : Structures gouvernementales

  Question sans réponse
• 31 mars 1986

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  Question écrite n° 80893 de M. Mestre Philippe

  Rubrique : Fruits et legumes

  Titre : Aides et prets

  Question sans réponse
• 31 mars 1986

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  Question écrite n° 80892 de M. Mestre Philippe

  Rubrique : Fruits et legumes

  Titre : Aides et prets

  Question sans réponse
• 31 mars 1986

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  Question écrite n° 80891 de M. Alphandery Edmond

  Rubrique : Tabacs et allumettes

  Titre : Societe d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes: Maine-et-Loire

  Question sans réponse