Question écrite n° 1052 :
Carte nationale d'identite

7e Législature

Question de : M. Péricard Michel
- Rassemblement pour la République

Données clés

Auteur : M. Péricard Michel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Papiers d'identite

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Date :
Question publiée le 3 août 1981

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