Champ d'application de la garantie
Question de :
M. Barnier Michel
- Rassemblement pour la République
Auteur : M. Barnier Michel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Accidents du travail et maladies professionnelles
Ministère interrogé : sécurité sociale
Ministère répondant : sécurité sociale
Date :
Question publiée le 3 août 1981