Question écrite n° 1312 :
Collectivites locales: calcul des pensions

7e Législature

Question de : M. Michel Jean-Pierre
- Socialiste

Données clés

Auteur : M. Michel Jean-Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux

Ministère interrogé : fonction publique et plan

Ministère répondant : intérieur

Date :
Question publiée le 10 août 1981

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