Question écrite n° 1315 :
Indemnisation

7e Législature

Question de : M. Drouin René
- Socialiste

Données clés

Auteur : M. Drouin René

Type de question : Question écrite

Rubrique : Accidents du travail et maladies professionnelles

Ministère interrogé : sécurité sociale

Ministère répondant : sécurité sociale

Date :
Question publiée le 10 août 1981

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