Question écrite n° 1319 :
Charges deductibles

7e Législature

Question de : Mme Sicard Odile
- Socialiste

Données clés

Auteur : Mme Sicard Odile

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impot sur le revenu

Ministère interrogé : budget

Ministère répondant : budget

Date :
Question publiée le 10 août 1981

partager