Question écrite n° 1320 :
Taux

7e Législature

Question de : M. Souchon René
- Socialiste

Données clés

Auteur : M. Souchon René

Type de question : Question écrite

Rubrique : Taxe sur la valeur ajoutee

Ministère interrogé : budget

Ministère répondant : budget

Date :
Question publiée le 10 août 1981

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