Question écrite n° 1347 :
Categorie A

7e Législature

Question de : M. Vivien Robert-André
- Rassemblement pour la République

Données clés

Auteur : M. Vivien Robert-André

Type de question : Question écrite

Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

Ministère interrogé : fonction publique et plan

Ministère répondant : Service du Premier Ministre

Date :
Question publiée le 10 août 1981

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