Question n°1361 : Commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel

Question écrite n° 1361 :
Commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel

7^e Législature

Question de : M. Miossec Charles
- Rassemblement pour la République

Données clés

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapes

Ministère interrogé : fonction publique et plan

Ministère répondant : fonction publique et plan

Date :
Question publiée le 10 août 1981