Question écrite n° 1371 :
Quotient familial

7e Législature

Question de : M. Miossec Charles
- Rassemblement pour la République

Données clés

Auteur : M. Miossec Charles

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impot sur le revenu

Ministère interrogé : budget

Ministère répondant : budget

Date :
Question publiée le 10 août 1981

partager