Question écrite n° 1385 :
Vote par procuration

7e Législature

Question de : M. Miossec Charles
- Rassemblement pour la République

Données clés

Auteur : M. Miossec Charles

Type de question : Question écrite

Rubrique : Elections et referendums

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Date :
Question publiée le 10 août 1981

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