Question écrite n° 1386 :
Cotisations

7e Législature

Question de : M. Miossec Charles
- Rassemblement pour la République

Données clés

Auteur : M. Miossec Charles

Type de question : Question écrite

Rubrique : Accidents du travail et maladies professionnelles

Ministère interrogé : sécurité sociale

Ministère répondant : sécurité sociale

Date :
Question publiée le 10 août 1981

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