Question écrite n° 1403 :
Collectivites locales: calcul des pensions

7e Législature

Question de : M. Laborde Jean
- Socialiste

Données clés

Auteur : M. Laborde Jean

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux

Ministère interrogé : santé

Ministère répondant : sécurité sociale

Date :
Question publiée le 10 août 1981

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