Question écrite n° 1412 :
Aide speciale compensatrice

7e Législature

Question de : M. Madelin Alain
- Union pour la démocratie française

Données clés

Auteur : M. Madelin Alain

Type de question : Question écrite

Rubrique : Commerce et artisanat

Ministère interrogé : sécurité sociale

Ministère répondant : sécurité sociale

Date :
Question publiée le 10 août 1981

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